France: Le temps de travail des chauffeurs VTC bientôt plafonné ？

PARIS (Reuters) - L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) recommande, dans un rapport publié jeudi, de réglementer le temps de conduite des chauffeurs de VTC pour éviter les accidents et les effets sur la santé induits par des durées de travail excessives.

Le document, remis aux ministres du Travail, Muriel Pénicaud, et des Transports, Elisabeth Borne, présente 21 propositions visant à réguler davantage le secteur des voitures de transports avec chauffeurs et des taxis.

L'Igas propose notamment d'imposer une durée maximum de onze heures de conduite par jour et de 60 heures par semaine.

Elle suggère également d'instaurer un temps de repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives, pouvant commencer à tout moment de la journée.

Cette mesure, qui serait d'abord appliquée à l'agglomération parisienne, permettrait de limiter le nombre d'accidents. Des données confidentielles provenant de compagnies d'assurance accréditeraient l'existence d'une “sur-sinistralité” des VTC par rapport aux taxis, précise l'Igas.

Le temps de conduite est défini par le temps d'approche (temps pour aller chercher le client une fois la commande acceptée), la course avec le passager et le forfait (temps de repositionnent vers un stationnement).

Sur le plan financier, le rapport propose l'ouverture d'un processus de concertation entre centrales de réservation des VTC et représentants de chauffeurs sur le prix décent des courses. En cas d'échec, le gouvernement pourrait imposer par la loi un tarif minimum, comme le fait la ville de New York.

Il propose également la création d'un fonds de soutien aux chauffeurs VTC en difficulté, qui serait financé par les centrales de réservation VTC.

Sur la base du rapport, “le Gouvernement engera une concertation sur toutes les questions relatives à la régulation du secteur”, est-il précisé dans un communiqué des ministères du Travail et des Transports.