Bruxelles inflige une nouvelle amende à Google pour le forcer à changer ses pratiques

La commissaire européenne chargée de la politique de concurrence Margrethe Vestager. REUTERS/Yves Herman

Les autorités européennes de la concurrence viennent d'infliger à Google une nouvelle amende à Google, de 1,49 milliards d'euros pour abus de position dominante de sa plateforme publicitaire AdSense,vvient d'annoncer Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence. C'est la troisième amende en moins de deux ans que Bruxelles inflige à Google, après avoir dénoncé son abus de position dominante avec son comparateur de prix en 2017 et son système d'exploitation mobile Android à l'été 2018, ce qui porte le montant total de ces sanctions à quasiment 8,3 milliards d'euros.

La Commission européenne avait ouvert une enquête sur AdSense, à l'été 2016, L'exécutif européen a estimé que Google avait maintenu ses pratiques anticoncurrentielles pendant une décennie “en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.”Microsoft et Yahoo n'avaient ainsi pas la possibilité de vendre des espaces publicitaires sur les pages de résultats de l'outil de recherche de Google, précise la décision.

“Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d'affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence”, explique Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence, citée dans un communiqué.

70% parts de marché dans la publicité liée à la recherche en ligne entre 2006 et 2016

Dans sa décision, Bruxelles a détaillé la stratégie déployée par Google qui a empêché “la concurrence fondée sur les mérites”. Pour la Commission européenne, les propriétaires de sites web disposaient de peu d'options pour monétiser l'espace sur leurs sites web et étaient contraints de compter presque exclusivement sur Google. Dans le détail, lorsqu'un utilisateur effectue une recherche à l'aide d'un moteur de recherche interne, le site web affiche à la fois les résultats de la recherche et les publicités contextuelles, qui apparaissent à côté du résultat de la recherche.

C'est Google qui utilise AdSense for Search pour fournir ces publicités contextuelles aux éditeurs comme une régie publicitaire. Sa part de marché en tant qu'intermédiaire de publicité liée aux recherches en ligne atteignait les 70% en Europe entre 2006 et 2016, précise Bruxelles. “En 2016, Google détenait par ailleurs des parts de marché souvent supérieures à 90 % sur les marchés nationaux de la recherche générale et supérieures à 75 % sur la plupart des marchés nationaux de la publicité contextuelle en ligne, où elle est présente grâce à son produit phare, l'outil de recherche Google, qui propose des résultats de recherche aux consommateurs”, peut-on lire dans le décision.

Google aurait signé plusieurs centaines d'accord avec des éditeurs les plus puissants pour fournir sa solution Ad Sense de manière exclusive:

• à partir de 2006, Google a inclus des clauses d'exclusivité dans ses contrats. Autrement dit, les éditeurs n'étaient pas autorisés à placer des publicités contextuelles de concurrents sur leurs pages de résultats de recherche.

• à partir de mars 2009, les éditeurs devaient réserver l'espace le plus rentable sur leurs pages de résultats de recherche aux publicités de Google et exigeaient un nombre minimal de publicités de Google.

• à partir de mars 2009, Google a aussi inclus des clauses obligeant les éditeurs à disposer de l'accord écrit de Google avant de pouvoir modifier la manière dont les publicités concurrentes étaient affichées. “Cela signifiait que Google pouvait contrôler le degré d'attractivité, et donc le taux de visite, des publicités contextuelles concurrentes”, estime la Commission européenne.