Auchan, Casino, Carrefour et les autres vont devoir répondre à l'Assemblée nationale de leurs pratiques de négociations commerciales, souvent musclées

Richard Anconina, José Garcia, Bruno Solo..., dans La vérité si je mens 3, 2012, de Thomas Gilou. Youtube/Filmsactu

C'est le fil rouge des films “La Vérité si je mens” de Thomas Gilou, les relations entre les puissantes centrales d'achat de la grande distribution et leurs fournisseurs sont loin d'être un long fleuve tranquille. Trop souvent, les producteurs et industriels n'ont d'autre choix que réduire leur marge pour assurer celles des distributeurs. La loi “Egalim”, issue des Etats généraux de l'alimentation, avait notamment pour objectif de rééquilibrer ces négociations. Si certaines filières agricoles, et notamment la filière laitière, ont avancé sur ce sujet, la plupart subissent encore des rapports de force qui les empêchent de revaloriser leur production.

Dans ce contexte, l'Assemblée nationale a décidé de se saisir de la question. Les députés ont voté mardi la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution française dans ses relations commerciales avec ses fournisseurs.Initiée il y a plusieurs semaines par le député UDI, Agir et Indépendants d'Ille-et-Vilaine, Thierry Benoit, cette commission va étudier le rôle et l'influence des centrales d'achat lors de leurs négociations.

Suite à la demande des @DeputesUDIAGIR, l'Assemblée crée une commission denquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. #agriculture #DirectAN pic.twitter.com/FmLWRGkTkU

— Députés UDI, Agir et Indépendants (@DeputesUDIAGIR) 26 mars 2019

Le périmètre de ces centrales a été d'ailleurs été modifié en 2018 suite à plusieurs coups de théâtre importants dans le secteur. Auchan a convaincu Casino de travailler avec lui — et également Métro —, jetant ainsi son ancien allié Système U dans les bras de Carrefour déjà allié à Cora. Carrefour a ensuite noué un partenariat avec le britannique Tesco. Ces alliances ont d'ailleurs conduit l'Autorité de la concurrence a ouvrir une enquête le 16 juillet dernier.

L'Assemblée nationale a donc décidé à son tour de faire le point. Les membres de la commission d'enquête seront nommés d'ici jeudi. Le député La République en Marche de l'Aube, Grégory Besson-Moreau, en sera le rapporteur.

E.Leclerc sous la menace d'une sanction à 100 M€

La création de cette commission intervient alors que Bercy menace le groupe E.Leclerc d'une sanction de plus de 100 millions d'euros pour avoir imposé à ses fournisseurs des remises sans contrepartie commerciale.

Dans son rapport annuel 2018, la DGCCRF indique ainsi avoir mené au cours des années 2015, 2016, 2017, “une enquête portant sur la licéité de demandes de remises présentes dans les conventions conclues entre la SC GALEC, centrale d'achat du groupe E. Leclerc, et ses fournisseurs”.

D'après la direction de la répression des fraudes, E.Leclerc exigeait de certains fournisseurs de produits de marques nationales des remises additionnelles sans aucune contrepartie commerciale, “ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 442-6 du Code de commerce”, précise encore la DGCCRF.

Suite à cela, Bercy a demandé au tribunal de commerce de Paris d'annuler ces remises et de condamner la centrale d'achat de Leclerc à payer une amende civile de 25 millions d'euros, et de restituer aux fournisseur les sommes indument perçues à hauteur de 83 millions d'euros. Soit un total de 108 millions d'euros.

Dans une autre affaire, la centrale de Système U avait de son côté été condamnée par la Cour de Cassation en septembre 2018, à rembourser 77 millions d'euros à Danone, Nestlé, Yoplait et Lavazza pour leur avoir facturé des services fictifs en 2002 et 2003.

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