Les commerces alimentaires pourraient bientôt ouvrir plus facilement au-delà de 21h

Entrée du magasin Monoprix, 43 avenue de Clichy à Paris, le 9 janvier 2019.Business Insider France/Elisabeth Hu.

Alors que l'Europe vient — peut-être pour l'une des dernières fois — de repasser à l'heure d'été, les parlementaires français se penchent, eux, sur l'heure à laquelle commence la nuit. Dans le cadre de la très attendue loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), le législateur prévoit en effet de raccourcir par dérogation la durée du travail de nuit pour les commerces alimentaires, comme l'a relevé Le Monde.

L'idée est de permettre aux enseignes de distribution alimentaire de rester ouvertes plus tard en soirée, “sans avoir à recourir au travail de nuit, rarement autorisé dans le secteur”, souligne le journal. Aujourd'hui, “sauf cas particuliers [notamment dans la presse et les boîtes de nuit], la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures”, indique le ministère du Travail sur son site. Un travail est considéré comme étant du travail de nuit, lorsqu'il est effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives, comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Au vu des nouvelles dispositions de la loi PACTE, cette période serait pour les commerces alimentaires “ramenée à sept heures contre neuf actuellement, en englobant obligatoirement l'intervalle entre minuit et cinq heures”, écrit Le Monde.

“Le texte leur permettrait ainsi d'ouvrir jusqu'à 22 heures ou 23 heures,sous réserve d'avoir signé avec les organisations syndicales un accord compensatoire offrant des garanties similaires à celles du travail de nuit.”

Le directeur général de l'Alliance du commerce, Yohann Petiot, qui représente 26 000 points de vente constate dans Le Monde “une vraie demande à Paris, comme dans d'autres grandes villes de France, en raison des changements de rythme de vie et d'un fractionnement des achats alimentaires”.

Depuis 2015, une disposition de la loi Macron permet déjà aux enseignes situées dans des ZTI, zones touristiques internationales, d'ouvrir jusqu'à minuit, sous réserve d'un accord avec leur personnel. Au vu de l'empressement des enseignes situées dans ces ZTI à élargir leurs horaires d'ouverture, cette nouvelle mesure devrait être plébiscitée par nombre de commerçants.

Elle sera, avec le reste de la loi PACTE, en discussion en seconde lecture au Sénat les 9 et 10 avril prochain.