France: Le projet de loi économie circulaire en conseil des ministres

PARIS (Reuters) - Le gouvernement présente ce mercredi le projet de loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, qui doit permettre de réduire les déchets et d'améliorer le recyclage en France via notamment un système de bonus-malus et de consigne pour les bouteilles plastique.

Interdiction du plastique à usage unique dès 2020, 100% de plastiques recyclés en 2025 et élargissement du principe pollueur-payeur : “cette loi marquera un vrai tournant écologique”, a vanté la secrétaire d'Etat à la transition écologique, Brune Poirson, dans les colonnes du JDD.

“La jeune génération nous a interpellés à ce sujet, les citoyens sont prêts à changer de modèle, ils nous l'ont dit durant le grand débat, pourvu qu'on leur donne les moyens”, a-t-elle ajouté, en référence aux manifestations de jeunes en faveur du climat de ces derniers mois.

Autre mesure phare du texte, qui devrait être examiné au Parlement fin septembre, la mise en place d'un système de bonus-malus pour avantager les produits les plus vertueux en réduisant leur prix. L'exécutif entend y aller “par étapes” sur ce dispositif de bonus-malus, qui “pourra varier jusquà 20 % selon les produits”, et tester cette mesure sur certains produits avant la fin du quinquennat.

La consigne pour les bouteilles plastiques - sur laquelle la France mise pour atteindre l'objectif fixé par une directive européenne de 90% de collecte des bouteilles plastiques en 2025 contre 57% actuellement - sera elle rétablie. Quant à la vidéosurveillance, elle sera autorisée afin de lutter contre les décharges sauvages, avec des sanctions à la clef.

“MESURES INSUFFISANTES？”

Cette loi, avec laquelle l'exécutif espère faire taire les critiques sur son bilan écologique mitigé, n'est pas sans faire grincer des dents - notamment des industriels du BTP, des recycleurs et des maires - ni sans soulever des interrogations.

Dans un avis adopté le 20 juin dernier, le conseil national de la transition écologique (CNTE) a ainsi salué la “synthèse et lambition environnementale” du projet de loi, tout en jugeant certains mesures prévues “insuffisantes pour atteindre” l'objectif de tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025.

A l'association des maires de France (AMF), la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastique passe mal. Les collectivités, qui ont beaucoup investi ces dernières années dans les centres de tri et qui revendent cette matière première, craignent une baisse de leurs recettes.

Quant au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) responsable de 3,4 tonnes des 4,6 tonnes de déchets annuelles produites en France, il regrette un manque de concertation autour de ce projet de loi qui va obliger les entreprises à s'organiser entre elles pour gérer financièrement leurs déchets.