Securities and Futures Bureau

Destinataires des mesures disciplinaires de la Commission de surveillance financière : copie originale Date d'émission : 6 septembre 112, République de Chine Numéro d'émission : Commission de surveillance financière Qi Sanction n° 1120354230 Personnes sanctionnées : 元大期貨股份有限公司 Nombre unifié d'entreprises à but lucratif : adresse abrégée : nom abrégé du représentant ou du dirigeant : ○○○ adresse : abrégée Objectif : imposer une amende de 120 000 NT$. Faits : Le Securities Over-the-counter Trading Center de la République de Chine, un consortium de personnes morales, a mené une enquête spéciale sur la personne sanctionnée le 0 octobre 2000 et a découvert que le vendeur de la personne punie pour effet de levier le trading consistait à fournir aux clients existants des informations sur les tendances futures des prix de l'or et des changes. Les recommandations haussières et baissières étaient incompatibles avec les dispositions du système de contrôle interne du trader à effet de levier sanctionné. La personne sanctionnée n'a pas mis en œuvre les dispositions de le système de contrôle interne et a enfreint la loi sur la gestion des contrats à terme. Raisons et base juridique : 1. Raisons : (1) Selon « Quiconque commet l'une des circonstances suivantes sera passible d'une amende d'au moins 120 000 NT$ mais d'au plus 2,4 millions de NT$ : ... 2. Violation de les réglementations émises conformément à l'article 80, paragraphe 4... "L'ordre" est stipulé à l'article 119, paragraphe 1, paragraphe 2 de la loi sur le commerce à terme ; "L'opération d'un trader à effet de levier doit être menée conformément aux lois, règlements et le système de contrôle interne du paragraphe précédent." est l'article 1 des règles de gestion des courtiers à effet de levier. Comme précisé à l'article 2, point 2. (2) Il a été constaté que la personne sanctionnée, le vendeur ○○○ (ci-après dénommé membre ○), a prononcé un discours dans le groupe de lignes en ○○○ et le mois ○, impliquant la fourniture d'informations haussières aux clients existants sur le tendance future des prix de l'or et des changes. , la situation des conseils de vente à découvert et le système de contrôle interne du trader à effet de levier puni ca-21100 "Opérations contractuelles sur marge à effet de levier" 52. "Les traders à effet de levier devraient gérer le comportement de leur personnel de vente, ... (6) ne doit en aucun cas divulguer aux "Les clients fournissent des informations commerciales recommandées" ne respecte pas les exigences. La personne punie n'a pas mis en œuvre les dispositions du système de contrôle interne et a violé les dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des règles de gestion des traders à effet de levier. (3) Les violations mentionnées ci-dessus sont attestées par le rapport d'inspection du Centre de négociation de gré à gré de valeurs mobilières de la République de Chine du mois de ○○○ et par les opinions exprimées par les personnes et les membres sanctionnés sur le ○ ○mois de l'année ○○ Selon le négoce à terme, l'article 119, paragraphe 1, paragraphe 2 de la loi stipule que les sanctions doivent être basées sur le contenu. 2. Base juridique : article 119, point 1, point 2 de la loi sur le commerce à terme, article 2, point 2 du règlement de gestion des courtiers à effet de levier. Mode de paiement : 1. Délai de paiement : Payer dans les 10 jours à compter du lendemain de la signification de cette sanction. 2. Veuillez effectuer le paiement selon les précautions indiquées sur le bulletin de versement joint à (l'agence). Notes : 1. Si la personne passible de la sanction n'est pas satisfaite de cette sanction, elle doit déposer une requête par l'intermédiaire de cette association (district de Banqiao, ville de Nouveau Taipei) conformément aux dispositions de l'article 58, paragraphe 1 de la loi sur les requêtes dans un délai de 30 jours. à compter du lendemain de la punition (18e étage, n° 7, section 2, avenue Xianmin) a déposé une requête auprès du Yuan exécutif. Toutefois, conformément à l'article 93, paragraphe 1, de la loi sur les requêtes, sauf disposition contraire de la loi, le dépôt d'un recours ne met pas fin à l'exécution de cette sanction et la personne soumise à la sanction devra quand même payer l'amende. 2. Si la personne passible de la sanction ne paie pas l'amende dans le délai de paiement spécifié dans cette sanction, elle sera transférée à n'importe quelle succursale de l'Agence d'exécution administrative du ministère de la Justice pour l'exécution administrative conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la loi sur l'exécution administrative. original: 元大期貨股份有限公司 (À signifier : Représentant M. ○○○) Copies : Securities OTC Trading Center de la République de Chine (représentant M. ○○○), Taiwan Futures Exchange Co., Ltd. (représentant M. ○○○), Chine Futures Business Association de la République de Chine (représentante : Mme ○○○), Securities and Futures Bureau de l'Association (Bureau de comptabilité), Securities and Futures Bureau (Bureau du Secrétaire), Securities and Futures Bureau (Futures Management Group)