Securities and Futures Bureau

Destinataire des mesures disciplinaires de la Commission de surveillance financière : copie originale Date d'émission : 21 août 112, République de Chine Numéro d'émission : Commission de surveillance financière Qi Sanction n° 1120347281 Personne punie : 康和期貨股份有限公司 Numéro unifié d'entreprises à but lucratif : adresse abrégée : nom abrégé du représentant ou du dirigeant : ○○○ adresse : abrégée Objet : imposer une amende de 240 000 NT$. Faits : Taiwan Futures Exchange Co., Ltd. (ci-après dénommé Futures Exchange) le ○○mois○○jour, ○○mois○○jour, ○○mois○○jour, ○○année, ○○mois○○ jour Un contrôle de routine a été effectué sur la personne sanctionnée les ○○ et ○○, et il a été constaté que la personne sanctionnée avait autorisé le personnel non interne (clients) à apporter son propre équipement informatique personnel pour se connecter au réseau interne de l'entreprise. passer des commandes, mais seuls les utilisateurs d'ordinateurs établis par la personne punie pourraient le faire. Le tableau de configuration IP n'inclut pas l'adresse IP utilisée par les ordinateurs externes et aucune mesure de contrôle ou procédure d'exploitation spécifique n'a été formulée, ce qui constitue une violation de la loi sur la gestion à terme. . Raisons et base juridique : 1. Raisons : (1) Selon « Quiconque se trouve dans l'une des circonstances suivantes sera condamné à une amende d'au moins 120 000 NT$ mais d'au plus 2,4 millions de NT$ : ... 2. Violation de l'article 56, Point 5... "L'ordre émis" est clairement stipulé à l'article 119, paragraphe 1, paragraphe 2 de la loi sur le commerce à terme ; le paragraphe stipule que "le système de contrôle interne de chaque entreprise de services est conçu par le directeur de l'entreprise de services , approuvé par le conseil d'administration et déterminé par le conseil d'administration et les gérants." et les autres employés. Le but du processus de gestion est de promouvoir le bon fonctionnement de l'entreprise de services et d'assurer raisonnablement la réalisation des objectifs suivants :. ..3. Conformité aux lois et réglementations pertinentes. répondre aux changements dans l'environnement interne et externe de l'entreprise pour garantir que la conception et la mise en œuvre du système continuent d'être efficaces.En outre, chaque entreprise de services sur le marché à terme établit des normes de traitement du système de contrôle interne et les dispositions du commerçant à terme les normes et spécifications du système de contrôle interne fixées par les institutions liées aux contrats à terme telles que Taiwan Futures Exchange Co., Ltd., formule le système de contrôle interne » et « gère les activités de négoce de contrats à terme. Cela doit être fait conformément aux lois, aux statuts, et le système de contrôle interne spécifié dans le paragraphe précédent," l'article 4, paragraphe 1, le paragraphe 3, l'article 6, paragraphe 2, et les directives de gestion de la Commission des contrats à terme pour l'établissement de systèmes de contrôle interne pour diverses entreprises de services sur les marchés des valeurs mobilières et à terme respectivement. Comme stipulé à l'article 2, paragraphe 1 et paragraphe 2 du Règlement. (2) La personne sanctionnée a autorisé le personnel non interne à apporter son propre équipement informatique personnel dans la salle de lecture d'informations pour se connecter au réseau interne de l'entreprise afin de passer des commandes. Les violations suivantes ont été jugées avoir violé les dispositions de l'article 2, points 1 et 2 des règles de gestion de la Commission des Futures. : 1. Le tableau de configuration IP des utilisateurs de l'ordinateur établi par la personne sanctionnée n'inclut pas l'IP utilisée par les ordinateurs externes, qui est liée à son système de contrôle interne « gestion de la sécurité du réseau cc-27010 ». "(5) Prévention des virus informatiques et des logiciels malveillants :6. Un tableau de configuration IP des utilisateurs de l'ordinateur doit être établi, y compris le contrôle des adresses IP utilisées par les ordinateurs externes, afin que les ordinateurs infectés puissent être immédiatement isolés et empêchés de se propager davantage. "Les réglementations ne ne répond pas aux exigences. 2. La personne sanctionnée n'a pas formulé de mesures de contrôle ou de procédures de fonctionnement spécifiques pour le mécanisme de protection de la sécurité de l'information du réseau interne de l'entreprise utilisé par du personnel non interne, ce qui pourrait mettre en danger la sécurité du réseau interne de l'entreprise, et les documents de candidature ne peuvent pas être efficaces. confirmer le personnel non interne. Le temps et la période de validité réels renseignés par le personnel interne montrent l'inefficacité de la conception et de la mise en œuvre de son système de contrôle interne, ce qui est conforme à l'article 4, paragraphe 1, paragraphe 3, et à l'article 6, paragraphe 3 des Lignes directrices pour l'établissement de systèmes de contrôle interne pour diverses entreprises de services sur les marchés de valeurs mobilières et à terme. Les dispositions 2 sont incohérentes. (3) La violation des règles susmentionnée est attestée par le rapport d'inspection présenté par la Bourse à terme en date du ○○, mois ○○, et par la déclaration d'opinion de la personne sanctionnée en date du ○○, mois ○○, conformément à l'article 119 de la loi sur le commerce à terme. Le paragraphe 1, paragraphe 2, de l'article 1 stipule que le tribunal est soumis à sa compétence. 2. Base juridique : article 119, paragraphe 1, paragraphe 2, de la loi sur le commerce à terme, article 4, paragraphe 1, paragraphe 3, et article 6, paragraphe 2, des lignes directrices pour l'établissement de systèmes de contrôle interne pour diverses entreprises de services dans le Valeurs mobilières et marchés à terme, Commission des Marchés à Terme Points 1 et 2 de l'article 2 du Règlement de Gestion. Mode de paiement : 1. Délai de paiement : Payer dans les 10 jours à compter du lendemain de la signification de cette sanction. 2. Veuillez effectuer le paiement selon les précautions indiquées sur le bulletin de versement joint à (l'agence). Notes : 1. Si la personne passible de la sanction n'est pas satisfaite de cette sanction, elle doit déposer une requête par l'intermédiaire de cette association (district de Banqiao, ville de Nouveau Taipei) conformément aux dispositions de l'article 58, paragraphe 1 de la loi sur les requêtes dans un délai de 30 jours. à compter du lendemain de la punition (18e étage, n° 7, section 2, avenue Xianmin) a déposé une requête auprès du Yuan exécutif. Toutefois, conformément à l'article 93, paragraphe 1, de la loi sur les requêtes, sauf disposition contraire de la loi, le dépôt d'un recours ne met pas fin à l'exécution de cette sanction et la personne soumise à la sanction devra quand même payer l'amende. 2. Si la personne passible de la sanction ne paie pas l'amende dans le délai de paiement spécifié dans cette sanction, elle sera transférée à n'importe quelle succursale de l'Agence d'exécution administrative du ministère de la Justice pour l'exécution administrative conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la loi sur l'exécution administrative. original: 康和期貨股份有限公司 Copies : Taiwan Futures Exchange Co., Ltd., Futures Traders Association de la République de Chine, Bureau de comptabilité du Securities and Futures Bureau de l'Association, Bureau du secrétaire du Securities and Futures Bureau, Futures Management Group du Securities and Futures Bureau.