Un accord à lOCDE sur une taxe mondiale se profile

par Leigh Thomas

PARIS (Reuters) - Un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant un taux minimal dimposition dau moins 15% devrait être annoncé vendredi par lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après que lIrlande, lEstonie et la Hongrie ont accepté dy adhérer.

Laccord vise à mettre un terme à la course vers le bas entamée il y a une quarantaine dannées par les Etats dans le but dattirer des investissements et des emplois en ne taxant que faiblement les entreprises multinationales et en leur permettant de sinstaller où bon leur semble.

Entamées il y a quatre ans, les négociations ont basculé en mode virtuel pendant la pandémie de COVID-19 et connu une nouvelle impulsion grâce au soutien du président américain Joe Biden et aux coûts engendrés par la crise du coronavirus, qui ont creusé les déficits publics et contraint les Etats à chercher de nouvelles recettes. Cent quarante pays sont désormais impliqués dans ces discussions conduites par lOCDE, qui doit en annoncer le résultat vers 16h00 GMT.

Laccord fixera un taux minimal dimposition des entreprises dau moins 15% et permettra aux gouvernements dimposer une part plus importante des bénéfices des multinationales étrangères.

Il vise à empêcher les grands groupes de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux dimposition comme lIrlande, indépendamment de lendroit où se trouvent leurs clients, une question de plus en plus pressante face aux géants du numérique dont les activités traversent les frontières.

LIrlande et lEstonie ont levé leurs objections jeudi et la Hongrie, également réticente, a promis vendredi de joindre sa signature, déclarant avoir obtenu gain de cause pour linstauration dune période transitoire de dix ans.

UNE DÉCISION DIFFICILE ET COMPLEXE POUR LIRLANDE

Il sagit dune décision difficile et complexe, mais je pense que cest la bonne, a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, après que lIrlande a accepté de renoncer à imposer les multinationales à hauteur de 12,5%.

Le Premier ministre estonien, Kaja Kallas, qui a annoncé le soutien de Tallin à laccord dans un communiqué publié jeudi, a voulu rassurer les entrepreneurs estoniens en précisant quun impôt minimum ne changerait rien à leur situation.

Toutefois, certains pays en développement, qui souhaitaient un taux plancher plus élevé, ont estimé que leurs intérêts avaient été ignorés au profit de ceux de pays plus riches comme lIrlande, qui avait refusé de signer un accord prévoyant un impôt minimum supérieur à 15%.

Alors que lArgentine a signé à contrecœur une version précédente de laccord, le Kenya et le Nigeria ont tous deux refusé jusquà présent, tandis que lInde, qui avait également soutenu la version précédente, a depuis fait part de ses préoccupations.

Une fois quun accord aura été conclu vendredi, il sera soumis aux ministres des Finances du G20, en vue dune adoption formelle lors dune réunion à Washington la semaine prochaine.

Toutefois, la position des États-Unis reste incertaine et dépend en partie dâpres négociations en cours au Congrès sur une réforme des impôts aux Etats-Unis.

Les pays favorables à laccord devraient linscrire dans leur législation lannée prochaine afin quil puisse entrer en vigueur à partir de 2023, ce que de nombreux responsables proches des négociations décrivent comme un délai extrêmement serré.

(Reportage Leigh Thomas; version française Kate Entringer, édité par Jean-Stéphane Brosse)